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Loi No. 2007-002, Relative a la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo et Decret No. 2016-028/PR Portant modalities dapplication de la loi No. 2007 – 002 du 8 janvier 2007 relative a la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnelle au Togo